Locaux commerciaux : quels types de contrats pour votre business ?

Lorsque vous voulez ouvrir un business, il est important pour vous de disposer de locaux commerciaux. Cependant, il faut savoir qu’il existe plusieurs types de contrats qui régissent ce genre de locaux. Chacun d’entre eux a ses avantages et ses caractéristiques qu’il faut prendre en compte avant de faire un choix définitif. Cet article se propose de vous aider dans cette tâche. Il vous instruit sur les différents contrats pour les locaux commerciaux.

Les contrats de prestation de services

Il s’agit d’un contrat qui est le plus souvent adapté pour les personnes qui désirent louer un bureau indépendant. Lorsque vous optez pour ce type de contrat, vous bénéficiez automatiquement de plusieurs avantages. On peut citer les frais liés à l’électricité, à la connexion internet et au chauffage. Par ailleurs, vous n’aurez plus à investir de l’argent dans le mobilier et dans le nettoyage des lieux. Tous ces services supplémentaires sont pris en compte dans le loyer que vous payez à la fin du mois. Le contrat prestation de service est généralement valide pour une période qui va de 1 mois à trois ans.

Le bail dérogatoire

Le bail dérogatoire est aussi un contrat de locaux commerciaux. Il est adapté pour les personnes qui viennent de lancer un nouveau business et qui ne sont pas encore sures si ce dernier va connaitre du succès. Ce bail a la particularité d’être très cours. Il n’est valable que pour trois ans. Mais il est toutefois possible de le renouveler une fois le contrat à terme.

Le bail 3-6-9

Ce type de contrat est encore appelé bail commercial. Il est conseillé pour les sociétés qui sont enregistrées auprès des structures compétentes. Le bail 3-6-9 est généralement signé pour une période d’au moins 9 ans. Mais la société a la possibilité de le rompre le contrat au bout de trois ans. Lorsque c’est le cas, cette dernière bénéficie d’un préavis de 6 mois. Le loyer que la société doit payer est à négocier avec le bailleur. Il est calculé en fonction de la superficie du local. Cependant, le bailleur a le droit d’augmenter le montant du loyer à la signature du contrat.

Le contrat de sous-location de bureau

Il s’agit d’un contrat dont les termes sont conclus entre le locataire du local et les personnes qui veulent le sous-louer. Dans ce cas de figure, le locataire devient lui-même un propriétaire. Mais avant de signer un tel contrat, le locataire doit prendre au préalable l’accord du propriétaire des lieux. Ce type de contrat respecte plusieurs règles dont la plus importante est le montant de la sous-location. Ce dernier ne doit en aucun cas être supérieur au montant initial de la location. Par ailleurs, le locataire et le sous-locataire sont tous les deux tenus de respecter les mêmes termes du contrat.

Le contrat de domiciliation commerciale

Il faut savoir que depuis des années, l’état impose à toutes les sociétés de disposer d’une adresse de domiciliation qui ne peut pas être une boite postale. Ainsi donc, une entreprise ou société qui développe un business doit obligatoirement signer un contrat de domiciliation commercial avec une société spécialisée dans le domaine. Ce contrat est valable pour une durée minimum de trois mois renouvelables. Il comporte plusieurs avantages comme le suivi du courrier ou la location des salles de réunion.

À propos de l'auteur /

Laissez un commentaire

Your email address will not be published.

Commencez à taper et appuyez sur Entrée pour effectuer la recherche